CSE - Etes vous prêts ?Le mot d’ordre = ANTICIPER

Vous êtes nombreux à nous poser des questions concernant le passage au CSE. Il faut reconnaître que le sujet n’est pas simple. Des ordonnances, une ordonnance « balai » pour régler les incohérences ou apporter des précisions. Des décrets qui ne sont pas encore tous à ce jour publiés …

La littérature est abondante sur le web mais, avant de vous y perdre, voilà les éléments clés et nos conseils, formulés avec les Experts-Comptables de TRINÔME EXPERTISE du groupe BATT & ASSOCIES.

 

 

Se poser la question du timing.

La loi vous autorise à passer en CSE lors d’expiration de l’un des mandats des instances qui vont fusionner dans le futur CSE (CE, CHSCT, DP, ou DUP). Mais vous pouvez prolonger ou réduire d’un an maximum à compter de cette date. Attention, tous les mandats « tombent » au plus tard au 31/12/2019.
Cela passe par un accord avec l’employeur.

L’employeur peut également prendre l’initiative mais après consultation des IRP.

 

Négocier les moyens du CSE.

Anticipez les choses et n’hésitez pas à négocier notamment le nombre de réunions annuelles (qui ne peut être inférieur à 6), les délais de consultation du CSE, ou encore la mise en place de représentants de proximité (attribution, mode de désignation, modalités de fonctionnement).

 

Garantir la continuité de service.

Attention, lors du passage au CSE, il n’y a pas de continuité de la personne morale. A vous de contacter vos prestataires, ou partenaires (banques, assurance, …) pour les informer et faire le nécessaire pour assurer la continuité du service. Cela pourra quelques fois passer par la clôture d’un contrat avec le CE et sa réouverture avec le CSE.  Vous devez recenser également l’ensemble de vos engagements contractuels (prestataires pour les ASC, logiciel, site Internet, …). Le futur CSE d’avoir une vision claire de ses engagements.

 

Affectation du patrimoine.

Les ordonnances prévoient que le CE doit proposer une affectation du patrimoine que le CSE pourra valider ou modifier lors de sa première réunion.

En l’occurrence, la question la plus couramment posée réside dans l’affectation des réserves entre AEP (fonctionnement) et ASC. Sur la lecture des textes, rien de l’autorise expressément, mais rien ne l’interdit non plus.

Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons d’être très vigilants sur ce point. Votre budget de fonctionnement risque d’être plus fortement mis à contribution avec le CSE. Et notamment sur les coûts de l’ex CHSCT qui étaient jusqu’à présent pris en charge par la Direction. Ou encore les 20% des coûts qui seront à charge du CSE sur certaines missions d’expertises. S’agissant des expertises légales, seules celles relatives au droit d’alerte et aux orientations stratégiques font l’objet d’une prise en charge par le CSE à hauteur de 20%. Les autres expertises légales restant intégralement supportées par la Direction.

 

Faire appel à un Expert-Comptable

Ne prenez pas de retard dans votre comptabilité et faîtes appel à un Expert Comptable pour l’arrêté des comptes.
Les règles et le formalisme comptable sont ceux qui s’appliquent depuis le 01/01/2015. L’arrêté pour le passage en CSE ne nécessite pas de rapport de gestion mais il doit prévoir un inventaire exhaustif du patrimoine du CE : trésorerie, stocks, biens, dettes, créances, … mais aussi les contrats et abonnements avec des tiers.

Nous vous conseillons de prendre l’attache d’un Expert-Comptable pour cela, même si, ce n’est obligatoire pour les CE dont les ressources n’excèdent pas les 153 000 €.

 

Tout cela, vous l’avez compris, c’est un peu de travail. Nous pouvons vous y aider et vous accompagner dans cette démarche. 

En optant pour la solution EKIPEA dès maintenant, vous avez la garantie d’une comptabilité à jour le moment venu. Vous bénéficierez d’un arrêté des comptes réalisé par notre Expert-Comptable partenaire, mais également de tous les conseils et de la l’assistance nécessaire (inventaire, résolutions dans les PV CE et CSE, changements dans les calculs des budgets, …) ; le tout à un tarif attractif.

 

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